Sonia Bonneau-Mathelot

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Sonia Bonneau
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000045911866(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
22 mars 2022
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000045523474(source JORF)
inscription
07 Avril 202207/04/2022
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038759455(source JORF)
réintégration
14 Juillet 201914/07/2019
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038759455(source JORF)
affectation
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000037534377(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000037084531(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
administratrice civile hors classe, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036191876(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000032472179(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement
JUSC1504565A(source BOMJ)
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales
JUSC1504562A(source BOMJ)
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000020788543(source JORF)
mutation
25 Juin 200925/06/2009
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur public
JORFTEXT000020609296(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
JORFTEXT000000647233(source JORF)
inscription
17 Juillet 200717/07/2007
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000469284(source JORF)
promotion
17 Juillet 200717/07/2007
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.